CanaDon

MÉMOIRE DE CANADON

Résumé analytique

CanaDon est l’organisation caritative en ligne du Canada, qui facilite les dons de centaines de milliers de donateurs et de dizaines de milliers d’œuvres caritatives chaque année. Nous avons l’honneur de présenter ces recommandations prébudgétaires au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Témoins des difficultés croissantes qu’éprouvent les œuvres de charité à recueillir des dons essentiels et à avoir accès à des fonds pour aiguillonner l’innovation, nous pensons que le gouvernement du Canada peut jouer un rôle crucial en aidant les collectivités, les donateurs et les œuvres de charité dans son budget de l’an prochain.

Si l’on tient compte du fait que l’avenir économique demeure relativement incertain, nos recommandations reposent sur des moyens simples et rentables d’appuyer le secteur caritatif. Nous souscrivons à deux recommandations clés formulées au préalable par Imagine Canada. Ces deux recommandations créeront de meilleurs stimulants pour les dons de charité et permettront aux œuvres caritatives et aux organismes à but non lucratif d’avoir accès au bassin de conseils et de fonds d’entreprise et d’innovation déjà disponibles par l’entremise du gouvernement du Canada.

Recommandation n^o 1 : Élargir la base des dons de charité et encourager les Canadiens à augmenter leur soutien communautaire en établissant un crédit d’impôt étalé pour les dons de charité.

Recommandation n^o 2 : Faciliter la capacité des œuvres caritatives et des œuvres à but non lucratif à avoir accès au soutien des entreprises et à leurs conseils et créer un milieu qui facilite l’accès aux capitaux nécessaires pour augmenter le soutien des Canadiens.

Chaque jour, les Canadiens appuient leurs collectivités

Les œuvres caritatives et les organismes à but non lucratif du Canada sont un élément essentiel des collectivités du Canada, puisqu’ils fournissent des services essentiels et un soutien aux populations locales et régionales. Ils représentent une solution axée sur le marché aux besoins critiques et représentent les intérêts de la multitude de cultures, de valeurs et d’intérêts des Canadiens.

Les donateurs canadiens sont généreux, ils appuient les œuvres caritatives de tout le pays pour leur permettre de mener leurs activités découlant des préoccupations locales à internationales. Toutefois, la tendance générale des dons des Canadiens moyens est à la baisse depuis quelques décennies, ce qui a des incidences sur toutes les œuvres caritatives, mais, en particulier, sur les organismes petits et moyens. Le récent fléchissement de l’activité économique et l’incertitude financière permanente ont eu des conséquences fâcheuses sur les dons et sur les organisations qui dépendent de ce mode de soutien.

Les œuvres caritatives répondent à des besoins urgents et critiques et travaillent d’arrache-pied pour toucher le cœur de leurs donateurs en améliorant leur efficacité et leur capacité de gestion et en lançant des appels pour accroître le soutien des collectivités. La baisse des dons des particuliers représente toutefois une difficulté pour recueillir les fonds nécessaires. Certains organismes se tournent vers des modèles davantage axés sur les recettes gagnées, cherchant à réduire leur dépendance à l’égard des dons qui régressent. Mais, pour ce faire, ils ont besoin de la capacité et des ressources nécessaires pour élaborer des plans d’activités dynamiques et récolter des capitaux.

Chez CanaDon, nous avons été témoins des difficultés auxquelles se heurtent les donateurs au moment de faire un don, et nous œuvrons avec plus de 10 000 œuvres caritatives qui s’emploient à accroître leurs appels de fonds et, simultanément, qui étudient des modèles fonctionnels susceptibles de réduire leurs dépendance à l’égard des dons.

CanaDon est la fondation caritative en ligne du Canada. Depuis 2000, nous avons facilité plus de 200 millions de dollars de dons grâce à notre portail en ligne à l’adresse www.canadahelps.org/?Language?=fr. Nous avons été témoins de la générosité des Canadiens moyens qui décident de faire un don à un nombre quelconque des milliers d’œuvres caritatives au Canada.

Les donateurs peuvent trouver toute œuvre de charité du Canada à CanaDon, et lui faire un don, en payant en toute sécurité par carte de crédit, carte de débit, PayPal, ou lui faire un don de valeurs mobilières grâce à notre service en ligne. CanaDon est également un service commun pour le secteur caritatif – en tant qu’œuvre caritative à but non lucratif, nous offrons des installations de dons en ligne à plus de 10 000 œuvres caritatives au Canada. En servant un aussi grand nombre d’œuvres caritatives et en regroupant les volumes d’opérations, les donateurs et les œuvres caritatives bénéficient des faibles coûts que permettent ces vastes économies d’échelle et de logiciels et d’une sécurité hors pair; en offrant les services en tant qu’œuvres caritatives à but non lucratif, nos frais généraux sont minimes et nous comprenons mieux le marché que nous desservons.

CanaDon est également devenu le porte-parole des œuvres caritatives et des donateurs, aidant les donateurs à trouver des causes caritatives et les encourageant à donner et à donner prudemment. Aux périodes de pointe des dons et des crises humanitaires, CanaDon offre des outils aux donateurs pour qu’ils trouvent les causes qui leur tiennent le plus à cœur et qu’ils leur versent un don. Grâce à nos services sécurisés, nous aidons les donateurs à éviter les appels frauduleux, et nous apprenons aux donateurs et aux œuvres caritatives à se protéger contre les fraudes et à faire preuve de diligence avant de faire un don.

En tant que fournisseur de services en ligne, nous devons également rester à la fois vigilants et novateurs. Notre vigilance, en offrant les meilleurs outils d’opération en ligne, signifie que nous devons constamment maintenir un niveau de sécurité très rigoureux contre les vols de données et surveiller les menaces nouvelles qui planent contre la sécurité des données sur Internet. L’innovation revêt également une importance cruciale, à mesure que nous réagissons aux nouvelles façons dont les donateurs décident de faire un don, comme les paiements mobiles sur les téléphones intelligents et d’autres opérations commerciales sur Internet.

Même si CanaDon est resté novateur, nous avons rencontré des obstacles dans notre accès aux programmes de financement du gouvernement du Canada qui pourraient aider à concevoir certaines de ces nouvelles technologies. Les pourvoyeurs à but lucratif ont toutefois bénéficié de l’aide gouvernementale pour concevoir des technologies semblables.

C’est dans ce contexte que CanaDon souscrit aux deux principales recommandations formulées par Imagine Canada.

CanaDon est témoin quotidiennement de la générosité des Canadiens grâce à son site de dons à www.canadahelps.org/?Language?=fr. Depuis l’an 2000, nous avons traité plus de 200 millions de dollars de dons versés à des œuvres caritatives canadiennes, œuvres caritatives qui constituent un élément essentiel de la trame des collectivités canadiennes. En 2011, nous traiterons plus de 75 millions de dollars de dons.

Ce qu’il faut savoir, c’est que les dons traités par CanaDon ne sont pas des dons importants provenant de donateurs nantis : il s’agit de petits dons de familles canadiennes de la classe ouvrière qui veulent contribuer aux causes qui leur tiennent à cœur – la taille d’un don moyen versé par l’entremise de CanaDon est de 160 $. Les donateurs qui ont recours à CanaDon représentent des familles de tout le pays, dans chaque province et chaque territoire.

Le crédit d’impôt étalé encourage les Canadiens de toutes les tranches de revenu à adopter une culture de dons et à se percevoir comme des philanthropes. En vertu du crédit d’impôt étalé proposé par Imagine Canada et appuyé par CanaDon, les Canadiens auront droit à un crédit d’impôt de 10 p. 100 supplémentaire pour chaque dollar de leurs dons de charité qui dépassent le niveau de dons préalable le plus élevé, en prenant 2010 comme année de référence. Cela ajoutera 10 p. 100 au crédit d’impôt pour la partie admissible des dons – le crédit de 15 p. 100 passera à 25 p. 100, tandis que le crédit de 29 p. 100 atteindra 39 p. 100. Dès lors qu’un particulier verse pour 10 000 $ de dons annuels, il n’a pas droit à un crédit amélioré.

Cela encouragera-t-il les dons?

Dans un récent sondage mené auprès des donateurs de CanaDon, 45 p. 100 ont répondu qu’ils seraient incités à donner plus s’il y avait une hausse du crédit d’impôt accordé au titre des dons de charité. Une autre tranche de 35 p. 100 songerait à donner plus si le crédit d’impôt était augmenté.

En outre, alors que de nombreux donateurs affirment que les stimulants fiscaux ne sont pas la raison principale de leur don, ils classent néanmoins les stimulants fiscaux parmi les principaux motifs de leur don. En fait, CanaDon a observé que l’échéance fiscale annuelle pour les dons de charité précipite une partie importante des dons : le 31 décembre est la journée la plus occupée pour les dons en ligne. CanaDon a traité plus de 3 millions de dollars le 31 décembre 2010 – soit 5,4 p. 100 de son volume annuel en une journée.

Qui en tire parti?

Les plus grands organismes de charité ont profité des stimulants fiscaux qui ont accompagné l’élimination des taxes sur les gains en capital perçues sur les valeurs mobilières dont on fait don, alors que les organismes de taille moyenne et petite continuent de lutter pour obtenir des dons.

CanaDon facilite dans une large mesure les dons versés aux œuvres caritatives de taille moyenne au Canada, celles qui fournissent des services essentiels à leurs collectivités et qui ne bénéficient pas de la même reconnaissance de nom que certaines des plus grandes œuvres caritatives du pays. Soixante-quinze pour cent de toutes les œuvres caritatives enregistrées pour recevoir des dons par CanaDon ont des revenus annuels inférieurs à 1 million de dollars. Elles représentent tous les secteurs des programmes caritatifs.

Le coût annuel total de ce programme a été estimé par le Bureau parlementaire du budget à entre 10 et 40 millions de dollars pour les dons d’une valeur supérieure à 200 $. La recommandation d’Imagine Canada d’accorder un crédit pour tous les dons majorés aurait pour effet d’augmenter ce coût de manière marginale.

Plus de 10 500 œuvres caritatives canadiennes sont inscrites auprès de CanaDon pour recueillir des fonds en ligne : ces œuvres comptent sur les dons individuels des familles canadiennes moyennes de la classe ouvrière pour remplir leurs missions importantes. Un crédit d’impôt étalé profiterait aux initiatives communautaires locales, qui constituent le fondement de nombreux services essentiels.

Certains programmes du gouvernement du Canada dont le but est de stimuler l’innovation et de bâtir des entreprises sont accessibles aux secteurs caritatifs et à but non lucratif, mais beaucoup ne le sont pas. Malheureusement, cela exclut un secteur de l’économie qui foisonne d’innovations et de talents, et qui est un employeur important de Canadiens : plus de 2 millions de Canadiens travaillent dans le secteur caritatif et à but non lucratif.

D’après notre propre expérience d’œuvres caritatives qui travaillent à la fine pointe de l’innovation technologique en ligne, nous n’avons pas réussi à avoir accès aux fonds qui viennent en aide aux entreprises à but lucratif pour concevoir des produits pratiquement identiques pour le marché. Cela a été pour nous un désavantage concurrentiel majeur qui n’uniformise pas les règles du jeu pour tous.

À titre d’exemple, dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, CanaDon n’a pas le droit de présenter une demande, car les critères de demande exigent expressément des demandeurs :

· qu’ils soient une petite ou moyenne entreprise du Canada, constituée en société et à but lucratif;

· que leur objectif soit de prendre de l’expansion et d’engranger des bénéfices grâce à l’élaboration et à la commercialisation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés novateurs et attisés par la technologie au Canada. (soulignement ajouté)

En sa qualité de fondation caritative à but non lucratif, CanaDon ne peut pas présenter une demande. Toutefois, une entreprise de développement de logiciels à but lucratif de la région de Toronto a reçu plus de 450 000 $ de subventions entre 2008 et 2011 pour trouver des solutions mobiles aux dons sur Internet grâce au programme PARI du CNRC. Ces solutions sont déployées dans un petit nombre d’œuvres caritatives à grande échelle. Actuellement, CanaDon s’efforce de trouver des solutions semblables à l’intention de toutes les œuvres caritatives du Canada sans bénéficier de la moindre subvention ou du moindre investissement. Or, de telles innovations pourraient être grandement accélérées si CanaDon avait accès à ces options de financement, et elles bénéficieraient à toute la collectivité des donateurs et des œuvres caritatives du Canada.

Le financement du PARI du CNRC et d’autres crédits semblables du gouvernement du Canada dont le but est de stimuler l’entreprise, l’entrepreneuriat et l’innovation au Canada représente un investissement extraordinaire dans la situation concurrentielle du Canada sur le marché mondial. Toutefois, des restrictions sectorielles imposées à l’accès à ces types de programmes éliminent la possibilité de faire appel à l’entrepreneuriat et à l’innovation qui résultent de toute l’activité économique à travers le pays.

À condition de transformer ces restrictions pour permettre aux œuvres caritatives et aux organismes à but non lucratif d’avoir accès à ces initiatives fédérales de développement des entreprises comme les Centres de services aux entreprises du Canada, la Banque de développement du Canada, le PARI du CNRC et les Sociétés d’aide au développement des collectivités, on facilitera grandement l’accès des œuvres caritatives et des entreprises à but non lucratif à une mine de services fédéraux pour lancer ou donner de l’expansion à leurs activités d’entrepreneuriat.

Aucun nouveau financement de ces programmes n’est nécessaire dans un budget fédéral pour que ces changements portent fruit, même s’il se peut qu’un certain financement s’impose pour faire la promotion de ces programmes auprès du secteur caritatif et à but non lucratif afin d’augmenter son niveau de sensibilisation, ou de majorer le financement des programmes là où des avantages accrus en découleront pour l’économie canadienne grâce à l’accélération des innovations par les œuvres caritatives et les organismes à but non lucratif qui se prévalent de ces programmes.

Conclusion

Les œuvres caritatives se battent pour offrir des services et des programmes essentiels chaque jour au Canada. Elles répondent aux besoins locaux et sont à la merci des donateurs qui peuvent faire un don ou non, selon leurs décisions personnelles.

De simples outils visant à multiplier les possibilités de financement pour les petites et moyennes œuvres caritatives et des stimulants pour les donateurs canadiens moyens offriront des avantages essentiels qui maintiendront la capacité du secteur caritatif et à but non lucratif. Un crédit d’impôt étalé incitera les Canadiens à continuer de faire des dons et à augmenter leurs dons aux organismes qui leur tiennent le plus à cœur. L’amélioration des programmes d’entreprise et d’innovation du fédéral garantira que les œuvres caritatives et les œuvres à but non lucratif continuent d’être à l’avant-garde de l’entrepreneuriat et de l’innovation dans la prestation de leurs services.